LE CEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 182 985, LE CEP est une SCI créée le 14 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 ALL de la Maison-dieu, 79200 Châtillon-sur-Thouet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUCIE MENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CEP
INSEE- Dénomination
- LE CEP
- SIREN
- 500 182 985
- SIRET (siège)
- 500 182 985 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR95500182985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 182 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2010
- Siège social
- 6 ALL de la Maison-dieu, 79200, Châtillon-sur-Thouet
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LE CEP
Acquisition aménagement mise en valeur administration de tous immeubles et terrains quelque soit leur mode d'acquisition
Finances de LE CEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CEP
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2025
HOLDING HM
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juin 2010 à mai 2025
Gilles François Octave Co-gérant associé indéfiniment responsable : HUGONNET Mikaël Emmanuel FAUCONNIER
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2010 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CEP
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 79200 Châtillon-sur-ThouetSiègeActif
500 182 985 00043 · ouvert le 15 mars 2025 · NAF 6820B
- 16700 RUFFECActif
500 182 985 00019 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B
- 79200 PARTHENAYFermé
500 182 985 00027 · ouvert le 02 juin 2010 · NAF 6820B
- 79200 PARTHENAYFermé
500 182 985 00035 · ouvert le 02 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CEP
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CEP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/06785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-10.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-16.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CEP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALESTRA Arnaud ; Gérant : MENARD Lucie Marguerite Jeanine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : MENARD Lucie Marguerite Jeanine ; Gérant : HUGONNET Mikaël Emmanuel
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FAUCONNIER Gilles François Octave Co-gérant associé indéfiniment responsable : HUGONNET Mikaël Emmanuel
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculée le 2010-06-14 · Début d'activité : 2007-09-25
- création
Date d'effet : 14 juin 2010
Questions fréquentes sur LE CEP
Quel est le numéro SIREN de LE CEP ?
Le numéro SIREN de LE CEP est 500 182 985. Le SIRET de son siège social est 500 182 985 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95500182985.
Qui dirige LE CEP ?
LE CEP est dirigée par LUCIE MENARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CEP ?
Le siège social de LE CEP est situé 6 ALL de la Maison-dieu, 79200 Châtillon-sur-Thouet.
LE CEP est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CEP.
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