LE CEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 903 309, LE CEP est une SCI créée le 10 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 353 Che de Peyniblou, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE CHARLOT-VALDIEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CEP
INSEE- Dénomination
- LE CEP
- SIREN
- 532 903 309
- SIRET (siège)
- 532 903 309 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74532903309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 903 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2011
- Siège social
- 353 CHE DE PEYNIBLOU, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CEP
Gestion de biens immobiliers
Finances de LE CEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CEP
INSEEÉtablissements de LE CEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
532 903 309 00013 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CEP
INPIComptes annuels de LE CEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CEP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/06785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-10.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-16.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-16
- création
Date d'effet : 10 juin 2011
Questions fréquentes sur LE CEP
Quel est le numéro SIREN de LE CEP ?
Le numéro SIREN de LE CEP est 532 903 309. Le SIRET de son siège social est 532 903 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74532903309.
Qui dirige LE CEP ?
LE CEP est dirigée par CATHERINE CHARLOT-VALDIEU, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CEP ?
Le siège social de LE CEP est situé 353 Che de Peyniblou, 06560 Valbonne.
LE CEP est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CEP.
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