LE CEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CEP est une SCI immatriculée le 24 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 925 490. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plasson, 16190 Bors (canton de Tude-et-Lavalette). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE GRAFFOULIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CEP
INSEE- Dénomination
- LE CEP
- SIREN
- 823 925 490
- SIRET (siège)
- 823 925 490 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR75823925490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 925 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2016
- Siège social
- LE PLASSON, 16190, BORS (CANTON DE TUDE-ET-LAVALETTE)
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CEP
Acquisition d'immeubles ruraux, l'acquisition de droits immobiliers et parts de société civile immobilière, et de tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou le complément desdits biens et droits, et éventuellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles, droits et parts devenus inutiles à la société aux moyens de vente, échange ou apport en société, la location de logement nu, avec possibilité, pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, de recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, aménagement, rénovation, emprunt, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à son objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de LE CEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CEP
INSEEXO TITANIUM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans
LES 4 PIERRES DE GRAFF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de LE CEP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16190 BORS (CANTON DE TUDE-ET-LAVALETTE)SiègeActif
823 925 490 00026 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B
- 33870 VAYRESFermé
823 925 490 00018 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CEP
INPIComptes annuels de LE CEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CEP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/06785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-10.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-16.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CEP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculée le 2018-07-20 · Début d'activité : 2016-11-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-24 · Début d'activité : 2016-11-16
- création
Date d'effet : 24 novembre 2016
Questions fréquentes sur LE CEP
Quel est le numéro SIREN de LE CEP ?
Le numéro SIREN de LE CEP est 823 925 490. Le SIRET de son siège social est 823 925 490 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75823925490.
Qui dirige LE CEP ?
LE CEP est dirigée par SANDRINE GRAFFOULIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CEP ?
Le siège social de LE CEP est situé Le Plasson, 16190 Bors (canton de Tude-et-Lavalette).
LE CEP est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CEP.
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