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LE CEP D'OR

Active
Siren992 335 604Société civile21700 ComblanchienCréée le 07 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE CEP D'OR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 335 604. Son siège social est situé 48 RTE Nationale 74, 21700 Comblanchien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Benoit CHEVALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CEP D'OR

Dénomination
LE CEP D'OR
SIREN
992 335 604
SIRET (siège)
992 335 604 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00992335604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 335 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
48 RTE Nationale 74, 21700, Comblanchien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CEP D'OR

• La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. • Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de LE CEP D'OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CEP D'OR

BC

Benoit CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

SL

Stéphanie LAPORTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

SC

Simon CHEVALLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

AC

Albane CHEVALLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LE CEP D'OR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 ComblanchienSiègeActif

    992 335 604 00011 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CEP D'OR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE CEP D'OR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CEP D'OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CEP D'OR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CEP D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CEP D'OR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CEP D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CEP D'OR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-07 · Début d'activité : 2025-10-02

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur LE CEP D'OR

Quel est le numéro SIREN de LE CEP D'OR ?

Le numéro SIREN de LE CEP D'OR est 992 335 604. Le SIRET de son siège social est 992 335 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00992335604.

Qui dirige LE CEP D'OR ?

LE CEP D'OR est dirigée par Benoit CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CEP D'OR ?

Le siège social de LE CEP D'OR est situé 48 RTE Nationale 74, 21700 Comblanchien.

LE CEP D'OR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CEP D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CEP D'OR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CEP D'OR.

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