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LE CEP VERT

Active
Siren988 995 379SAS69620 LétraCréée le 09 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LE CEP VERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 995 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Gabaudière, 69620 Létra. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par Julien FRUCHART, président de sas.

Fiche d'identité de LE CEP VERT

Dénomination
LE CEP VERT
SIREN
988 995 379
SIRET (siège)
988 995 379 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07988995379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 995 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 juillet 2025
Siège social
1 La Gabaudière, 69620, Létra
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE CEP VERT

lecepvert.comlecepvert09 54 12 50 59

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LE CEP VERT

Restaurant Bar

Finances de LE CEP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CEP VERT

JF

Julien FRUCHART

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

Établissements de LE CEP VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 LétraSiègeActif

    988 995 379 00019 · ouvert le 22 août 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CEP VERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de LE CEP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CEP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CEP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CEP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CEP VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CEP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CEP VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2025-08-22

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-04

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2025

Aides publiques de LE CEP VERT

1 aide de minimis octroyée à LE CEP VERT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 9,9 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 08 juin 2026

    9,9 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE CEP VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CEP VERT ?

Le numéro SIREN de LE CEP VERT est 988 995 379. Le SIRET de son siège social est 988 995 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07988995379.

Qui dirige LE CEP VERT ?

LE CEP VERT est dirigée par Julien FRUCHART, président de sas.

Où se situe le siège social de LE CEP VERT ?

Le siège social de LE CEP VERT est situé 1 La Gabaudière, 69620 Létra.

LE CEP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CEP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CEP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CEP VERT.

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