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LE CEPAGE

Active
Siren414 882 829SARL51400 MOURMELON-LE-GRANDCréée le 12 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CEPAGE est une SARL immatriculée le 12 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 882 829. Elle est domiciliée 10 rue du General Gouraud, 51400 Mourmelon-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de LE CEPAGE

Dénomination
LE CEPAGE
SIREN
414 882 829
SIRET (siège)
414 882 829 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80414882829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 882 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
12 décembre 1997
Siège social
10 RUE DU GENERAL GOURAUD, 51400, MOURMELON-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CEPAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CEPAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CEPAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51400 MOURMELON-LE-GRANDSiègeFermé

    414 882 829 00016 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 551A

Documents juridiques de LE CEPAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE CEPAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CEPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CEPAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CEPAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 août 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2011 · publié le 09 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CEPAGE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/56931

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CEPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CEPAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : NOSSEK Robert Marius

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1997

Questions fréquentes sur LE CEPAGE

Quel est le numéro SIREN de LE CEPAGE ?

Le numéro SIREN de LE CEPAGE est 414 882 829. Le SIRET de son siège social est 414 882 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80414882829.

Où se situe le siège social de LE CEPAGE ?

Le siège social de LE CEPAGE est situé 10 rue du General Gouraud, 51400 Mourmelon-le-Grand.

LE CEPAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CEPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CEPAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CEPAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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