LE CERCLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 063 169, LE CERCLE est une société civile créée le 28 juin 2024. Elle est domiciliée mas de la bresse, 66600 Salses-le-Château. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME DARIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CERCLE
INSEE- Dénomination
- LE CERCLE
- SIREN
- 930 063 169
- SIRET (siège)
- 930 063 169 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39930063169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 063 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2024
- Siège social
- mas de la bresse, 66600, Salses-le-Château
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CERCLE
la propriété, la jouissance l'administration des biens et droits immobiliers à destination agricoles ci après apportés, ou à défaut acquérir aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les regles de la législation propres aux groupements fonciers agricoles
Finances de LE CERCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CERCLE
INSEEÉtablissements de LE CERCLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 Salses-le-ChâteauSiègeActif
930 063 169 00013 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CERCLE
INPIComptes annuels de LE CERCLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CERCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CERCLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CERCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CERCLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024049791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/20034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 février 2026 · N° 25/05701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L03400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06740
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2019051429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00639
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025040941
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01184
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01521
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/51734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/00314
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/09175
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/09047
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05969
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Décision du 19 juin 2025 · N° 22/01168
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Décision du 03 avril 2025 · N° J2025000147
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Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00550
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Décision du 03 mars 2025 · N° 22/10915
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03723
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/01661
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01133
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/12839
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02446
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02822
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/09199
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/09180
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/09178
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02238
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01989
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 1997 · N° 95-19.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1996 · N° 93-41.180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 94-41.672
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-15.382
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-13.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-11.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CERCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CERCLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-22
- création
Date d'effet : 28 juin 2024
Questions fréquentes sur LE CERCLE
Quel est le numéro SIREN de LE CERCLE ?
Le numéro SIREN de LE CERCLE est 930 063 169. Le SIRET de son siège social est 930 063 169 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39930063169.
Qui dirige LE CERCLE ?
LE CERCLE est dirigée par GUILLAUME DARIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CERCLE ?
Le siège social de LE CERCLE est situé mas de la bresse, 66600 Salses-le-Château.
LE CERCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CERCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CERCLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CERCLE.
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