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LE CERF LTD

Active
Siren397 712 936Société étrangère38240 MEYLANCréée le 22 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CERF LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 712 936. Elle est domiciliée 37 av du Granier, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CERF LTD

Dénomination
LE CERF LTD
SIREN
397 712 936
SIRET (siège)
397 712 936 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20397712936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 712 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
22 juin 1994
Siège social
37 AV DU GRANIER, 38240, MEYLAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE CERF LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CERF LTD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CERF LTD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeFermé

    397 712 936 00020 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 514C

  • 22 BEDFORD ROW 20 22Actif

    397 712 936 00012 · NAF 4642Z

Documents juridiques de LE CERF LTD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE CERF LTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CERF LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CERF LTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CERF LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CERF LTD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CERF LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CERF LTD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Questions fréquentes sur LE CERF LTD

Quel est le numéro SIREN de LE CERF LTD ?

Le numéro SIREN de LE CERF LTD est 397 712 936. Le SIRET de son siège social est 397 712 936 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20397712936.

Où se situe le siège social de LE CERF LTD ?

Le siège social de LE CERF LTD est situé 37 av du Granier, 38240 Meylan.

LE CERF LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CERF LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CERF LTD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CERF LTD.

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