LE CESAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CESAR est une SARL immatriculée le 25 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 982 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 607 av du Lys, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale relève du code NAF 923H.
Fiche d'identité de LE CESAR
INSEE- Dénomination
- LE CESAR
- SIREN
- 330 982 950
- SIRET (siège)
- 330 982 950 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20330982950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 982 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 25 octobre 1984
- Siège social
- 607 AV DU LYS, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CESAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CESAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE CESAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé
330 982 950 00017 · ouvert le 25 octobre 1984 · NAF 923H
Documents juridiques de LE CESAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE CESAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CESAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CESAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025010371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 février 2025 · N° 2025009867
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/01839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CESAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1984
Questions fréquentes sur LE CESAR
Quel est le numéro SIREN de LE CESAR ?
Le numéro SIREN de LE CESAR est 330 982 950. Le SIRET de son siège social est 330 982 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20330982950.
Où se situe le siège social de LE CESAR ?
Le siège social de LE CESAR est situé 607 av du Lys, 77190 Dammarie-les-Lys.
LE CESAR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CESAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CESAR.
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