LE CESAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CESAR est une SCI immatriculée le 30 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 716 808. Son siège social est situé 51 rue Grande, 36700 Chatillon-sur-Indre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRIL DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CESAR
INSEE- Dénomination
- LE CESAR
- SIREN
- 500 716 808
- SIRET (siège)
- 500 716 808 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94500716808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 716 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2007
- Siège social
- 51 RUE GRANDE, 36700, CHATILLON-SUR-INDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CESAR
Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation de tous immeubles
Finances de LE CESAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CESAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de LE CESAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36700 CHATILLON-SUR-INDRESiègeActif
500 716 808 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CESAR
INPIComptes annuels de LE CESAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CESAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CESAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2013. Clôturée le 15 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 23 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2021 · publié le 29 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2020 · publié le 11 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 27 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chateauroux. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Berry a été faite le 14/11/2019 .
Jugement du 03 mars 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux .
Jugement du 27 février 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Durand Ondet Yveline 51, rue Grande - 36700 Chatillon sur Indre à la SCI LE CESAR- 51 Rue Grande 36700 CHATILLON SUR INDRE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CESAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025010371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 février 2025 · N° 2025009867
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/01839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CESAR
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-05-26 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-11-04 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chateauroux. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Berry a été faite le 14/11/2019 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-03 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Durand Ondet Yveline 51, rue Grande - 36700 Chatillon sur Indre à la SCI LE CESAR- 51 Rue Grande 36700 CHATILLON SUR INDRE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2007
Questions fréquentes sur LE CESAR
Quel est le numéro SIREN de LE CESAR ?
Le numéro SIREN de LE CESAR est 500 716 808. Le SIRET de son siège social est 500 716 808 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94500716808.
Qui dirige LE CESAR ?
LE CESAR est dirigée par CYRIL DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CESAR ?
Le siège social de LE CESAR est situé 51 rue Grande, 36700 Chatillon-sur-Indre.
LE CESAR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CESAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CESAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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