LE CESAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE CESAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2016, identifiée par le SIREN 818 185 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Henri Dunant, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par MOHAMMED KHARBACHE, gérant.
Fiche d'identité de LE CESAR
INSEE- Dénomination
- LE CESAR
- SIREN
- 818 185 621
- SIRET (siège)
- 818 185 621 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05818185621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 185 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 février 2016
- Siège social
- 28 RUE HENRI DUNANT, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CESAR
Restauration traditionnelle et rapide
Finances de LE CESAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CESAR
INSEEÉtablissements de LE CESAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
818 185 621 00013 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CESAR
INPIComptes annuels de LE CESAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CESAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CESAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025010371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 février 2025 · N° 2025009867
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/01839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CESAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2016
Questions fréquentes sur LE CESAR
Quel est le numéro SIREN de LE CESAR ?
Le numéro SIREN de LE CESAR est 818 185 621. Le SIRET de son siège social est 818 185 621 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05818185621.
Qui dirige LE CESAR ?
LE CESAR est dirigée par MOHAMMED KHARBACHE, gérant.
Où se situe le siège social de LE CESAR ?
Le siège social de LE CESAR est situé 28 rue Henri Dunant, 76000 Rouen.
LE CESAR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CESAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CESAR.
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