LE CESAREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
LE CESAREE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 841 599. Son siège social est situé 16 av Albert 1er le Cesaree, 06320 La Turbie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FERAUD JEAN YVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CESAREE
INSEE- Dénomination
- LE CESAREE
- SIREN
- 384 841 599
- SIRET (siège)
- 384 841 599 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60384841599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 841 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 1992
- Siège social
- 16 AV ALBERT 1ER LE CESAREE, 06320, LA TURBIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CESAREE
Acquisition et administration d'immeubles
Finances de LE CESAREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CESAREE
INSEEFERAUD JEAN YVES
Gérant
Depuis la création (19 mars 1992) · 34 ans
Établissements de LE CESAREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06320 LA TURBIESiègeActif
384 841 599 00010 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CESAREE
INPIComptes annuels de LE CESAREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CESAREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CESAREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CESAREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CESAREE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/03952
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CESAREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CESAREE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 19 mars 1992
Questions fréquentes sur LE CESAREE
Quel est le numéro SIREN de LE CESAREE ?
Le numéro SIREN de LE CESAREE est 384 841 599. Le SIRET de son siège social est 384 841 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60384841599.
Qui dirige LE CESAREE ?
LE CESAREE est dirigée par FERAUD JEAN YVES, gérant.
Où se situe le siège social de LE CESAREE ?
Le siège social de LE CESAREE est situé 16 av Albert 1er le Cesaree, 06320 La Turbie.
LE CESAREE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CESAREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CESAREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CESAREE.
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