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LE CETACE

Active
Siren418 507 893SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 01 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CETACE est une SARL immatriculée le 1er avril 1998 sous le numéro SIREN 418 507 893. Son siège social est situé 106 av d'Estienne d'Orves, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE CETACE

Dénomination
LE CETACE
SIREN
418 507 893
SIRET (siège)
418 507 893 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20418507893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 507 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 avril 1998
Siège social
106 AV D'ESTIENNE D'ORVES, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CETACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CETACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CETACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    418 507 893 00018 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de LE CETACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE CETACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CETACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CETACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CETACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2012 · publié le 03 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CETACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CETACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CETACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur LE CETACE

Quel est le numéro SIREN de LE CETACE ?

Le numéro SIREN de LE CETACE est 418 507 893. Le SIRET de son siège social est 418 507 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20418507893.

Où se situe le siège social de LE CETACE ?

Le siège social de LE CETACE est situé 106 av d'Estienne d'Orves, 83500 La Seyne-sur-Mer.

LE CETACE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CETACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CETACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CETACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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