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LE CHAFFARD

Active
Siren952 438 190SCI69720 Saint-Laurent-de-MureCréée le 12 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 438 190, LE CHAFFARD est une SCI créée le 12 mai 2023. Son siège social est situé 4 RUE Saint Romain, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par Naim RAMADANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHAFFARD

Dénomination
LE CHAFFARD
SIREN
952 438 190
SIRET (siège)
952 438 190 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35952438190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 438 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 mai 2023
Siège social
4 RUE Saint Romain, 69720, Saint-Laurent-de-Mure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAFFARD

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de LE CHAFFARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAFFARD

NR

Naim RAMADANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

VS

Valon SEFAJ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

Établissements de LE CHAFFARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 Saint-Laurent-de-MureSiègeActif

    952 438 190 00011 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de LE CHAFFARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAFFARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAFFARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAFFARD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAFFARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-11

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2023

Questions fréquentes sur LE CHAFFARD

Quel est le numéro SIREN de LE CHAFFARD ?

Le numéro SIREN de LE CHAFFARD est 952 438 190. Le SIRET de son siège social est 952 438 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35952438190.

Qui dirige LE CHAFFARD ?

LE CHAFFARD est dirigée par Naim RAMADANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAFFARD ?

Le siège social de LE CHAFFARD est situé 4 RUE Saint Romain, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

LE CHAFFARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAFFARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAFFARD.

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