LE CHAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHAI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 290 210. Son siège social est situé 18 av Gravier Parc Coromandel - le Saphir A, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE CAPUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CHAI
INSEE- Dénomination
- LE CHAI
- SIREN
- 490 290 210
- SIRET (siège)
- 490 290 210 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84490290210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 290 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 26 mai 2006
- Siège social
- 18 AV GRAVIER PARC COROMANDEL - LE SAPHIR A, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAI
Acquisition et gestion de son patrimoine privé immobilier.
Finances de LE CHAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAI
INSEEÉtablissements de LE CHAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
490 290 210 00015 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de LE CHAI
INPIComptes annuels de LE CHAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-22.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-22.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-10.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 91-41.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2006
Questions fréquentes sur LE CHAI
Quel est le numéro SIREN de LE CHAI ?
Le numéro SIREN de LE CHAI est 490 290 210. Le SIRET de son siège social est 490 290 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490290210.
Qui dirige LE CHAI ?
LE CHAI est dirigée par SOPHIE CAPUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHAI ?
Le siège social de LE CHAI est situé 18 av Gravier Parc Coromandel - le Saphir A, 06100 Nice.
LE CHAI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAI.
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