LE CHAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHAI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 371 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Ld le Port, 49190 Rochefort-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL NOEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHAI
INSEE- Dénomination
- LE CHAI
- SIREN
- 808 371 504
- SIRET (siège)
- 808 371 504 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64808371504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 371 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2014
- Siège social
- 37 LD LE PORT, 49190, ROCHEFORT-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAI
Location immobilière
Finances de LE CHAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAI
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de LE CHAI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRESiègeActif
808 371 504 00024 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 6820B
- 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIREFermé
808 371 504 00016 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHAI
INPIComptes annuels de LE CHAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-22.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-22.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-10.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 91-41.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOEL Jean-Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-12 · Début d'activité : 2014-12-03
- création
Date d'effet : 12 décembre 2014
Questions fréquentes sur LE CHAI
Quel est le numéro SIREN de LE CHAI ?
Le numéro SIREN de LE CHAI est 808 371 504. Le SIRET de son siège social est 808 371 504 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64808371504.
Qui dirige LE CHAI ?
LE CHAI est dirigée par JEAN-MICHEL NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHAI ?
Le siège social de LE CHAI est situé 37 Ld le Port, 49190 Rochefort-sur-Loire.
LE CHAI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAI.
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