LE CHALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 624 673, LE CHALET est une SARL créée le 22 septembre 2015. Elle est domiciliée 4 av des Arenes Champs de Foire, 30300 Beaucaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE ROUYRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CHALET
INSEE- Dénomination
- LE CHALET
- SIREN
- 813 624 673
- SIRET (siège)
- 813 624 673 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78813624673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 624 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 22 septembre 2015
- Siège social
- 4 AV DES ARENES CHAMPS DE FOIRE, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHALET
Débit de boissons, snack, plats préparés et àe emporter, jeux électroniques.
Finances de LE CHALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHALET
INSEEÉtablissements de LE CHALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
813 624 673 00014 · ouvert le 28 décembre 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE CHALET
INPIComptes annuels de LE CHALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHALET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHALET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2017. Clôturée le 19 décembre 2023.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2023 · publié le 29 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/12/2023 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement modifiant le plan de continuation.
Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes
Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025R00114
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00834
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00577
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2026F00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/08132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 14/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00477
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01884
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/02552
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/52063
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00912
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00602
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00127
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 18 février 2025 · N° 22/01218
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01686
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00922
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06756
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01265
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00661
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00582
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01481
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/00211
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00589
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01564
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22/11231
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00613
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00614
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00612
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/01670
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 16/01367
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01648
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02062
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/10130
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/22206
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01262
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/13557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2023 · N° 22/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/04724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00910
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/10825
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-22.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/05755
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 17/00587
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-14.570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-17.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-27.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-14.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-12.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-12.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-13.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 26 avril 2016 · N° 14/24142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-20.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-88.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-18.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 95-11.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1996 · N° 93-18.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1995 · N° 93-12.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1994 · N° 92-15.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 88-43.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-13.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 88-41.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 88-41.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-44.565
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 85-70.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHALET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Autre jugement de clôture · Jugement du 2023-12-19 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/12/2023 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2023-01-10 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-10-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2015-12-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 septembre 2015
Questions fréquentes sur LE CHALET
Quel est le numéro SIREN de LE CHALET ?
Le numéro SIREN de LE CHALET est 813 624 673. Le SIRET de son siège social est 813 624 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78813624673.
Qui dirige LE CHALET ?
LE CHALET est dirigée par JEAN-PHILIPPE ROUYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHALET ?
Le siège social de LE CHALET est situé 4 av des Arenes Champs de Foire, 30300 Beaucaire.
LE CHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHALET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHALET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2023.
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