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LE CHALET BLEU

Active
Siren490 132 750Société civile58120 Château-ChinonCréée le 23 mai 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHALET BLEU est une société civile immatriculée le 23 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 132 750. Son siège social est situé 5 BD 5 boulevard de la République, 58120 Château-Chinon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par TCI PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHALET BLEU

Dénomination
LE CHALET BLEU
SIREN
490 132 750
SIRET (siège)
490 132 750 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94490132750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 132 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 mai 2006
Siège social
5 BD 5 boulevard de la République, 58120, Château-Chinon
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CHALET BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHALET BLEU

T

TCI PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2011

Anciens dirigeants (1)

RL

représenté par FARTASSI Rabeh LOGICONFOR

Gérant(e) · de mars 2010 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHALET BLEU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58120 Château-ChinonSiègeFermé

    490 132 750 00012 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CHALET BLEU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE CHALET BLEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHALET BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHALET BLEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHALET BLEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2019. Clôturée le 06 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2020 · publié le 23 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG n° 19/51

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate - Date de cessation des paiements : 07 septembre 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : JSA - Liquidateur - 14 avenue Marceau, 58008 Nevers - N° RG : 19/00051

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHALET BLEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHALET BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHALET BLEU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-06 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG n° 19/51

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-25 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate - Date de cessation des paiements : 07 septembre 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : JSA - Liquidateur - 14 avenue Marceau, 58008 Nevers - N° RG : 19/00051

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant associé : TCI PROMOTION (SARL) représenté par BAGHEZZA Abdelaali

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : LOGICONFOR (SAS) représenté par FARTASSI Rabeh

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur LE CHALET BLEU

Quel est le numéro SIREN de LE CHALET BLEU ?

Le numéro SIREN de LE CHALET BLEU est 490 132 750. Le SIRET de son siège social est 490 132 750 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490132750.

Qui dirige LE CHALET BLEU ?

LE CHALET BLEU est dirigée par TCI PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHALET BLEU ?

Le siège social de LE CHALET BLEU est situé 5 BD 5 boulevard de la République, 58120 Château-Chinon.

LE CHALET BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHALET BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHALET BLEU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHALET BLEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2020 pour insuffisance d'actif.