LE CHALET DE LA SOURCE

Active

Siren442 009 247SARL25240 MOUTHECréée le 01 mai 2002

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LE CHALET DE LA SOURCE est une SARL immatriculée le 1er mai 2002 sous le numéro SIREN 442 009 247. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Source, 25240 Mouthe. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LE CHALET DE LA SOURCE

INSEE

Dénomination: LE CHALET DE LA SOURCE
SIREN: 442 009 247
SIRET (siège): 442 009 247 00010
N° TVA intracommunautaire: FR20442009247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 009 247
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 553A
Date de création: 01 mai 2002
Siège social: RUE DE LA SOURCE, 25240, MOUTHE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LE CHALET DE LA SOURCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHALET DE LA SOURCE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CHALET DE LA SOURCE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25240 MOUTHESiègeFermé
442 009 247 00010 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de LE CHALET DE LA SOURCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2002

Acte

Comptes annuels de LE CHALET DE LA SOURCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHALET DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHALET DE LA SOURCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHALET DE LA SOURCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHALET DE LA SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHALET DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHALET DE LA SOURCE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 mai 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
05 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 mai 2002

Questions fréquentes sur LE CHALET DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de LE CHALET DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de LE CHALET DE LA SOURCE est 442 009 247. Le SIRET de son siège social est 442 009 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20442009247.

Où se situe le siège social de LE CHALET DE LA SOURCE ?

Le siège social de LE CHALET DE LA SOURCE est situé rue de la Source, 25240 Mouthe.