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LE CHALUT

Active
Siren995 344 942SAS13460 Saintes-Maries-de-la-MerCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHALUT est une SAS immatriculée le 19 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 344 942. Son siège social est situé 39 AV Frédéric Mistral, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Sellam EL KHACHANI BRAICH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHALUT

Dénomination
LE CHALUT
SIREN
995 344 942
SIRET (siège)
995 344 942 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30995344942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 344 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
39 AV Frédéric Mistral, 13460, Saintes-Maries-de-la-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHALUT

RESTAURATION TRADITIONNELLE

Finances de LE CHALUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHALUT

SE

Sellam EL KHACHANI BRAICH

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LE CHALUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 Saintes-Maries-de-la-MerSiègeActif

    995 344 942 00017 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CHALUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE CHALUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHALUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHALUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHALUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHALUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHALUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHALUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Début d'activité : 2026-03-21

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur LE CHALUT

Quel est le numéro SIREN de LE CHALUT ?

Le numéro SIREN de LE CHALUT est 995 344 942. Le SIRET de son siège social est 995 344 942 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30995344942.

Qui dirige LE CHALUT ?

LE CHALUT est dirigée par Sellam EL KHACHANI BRAICH, président de sas.

Où se situe le siège social de LE CHALUT ?

Le siège social de LE CHALUT est situé 39 AV Frédéric Mistral, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

LE CHALUT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHALUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHALUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHALUT.

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