LE CHALUTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 083 142, LE CHALUTIER est une SCI créée le 23 mai 1995. Elle est domiciliée 6 rue Alphonse Rio, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CHALUTIER
INSEE- Dénomination
- LE CHALUTIER
- SIREN
- 401 083 142
- SIRET (siège)
- 401 083 142 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37401083142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 083 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 074 765,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1995
- Siège social
- 6 RUE ALPHONSE RIO, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CHALUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHALUTIER
INSEECAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE
Gérant
Depuis la création (23 mai 1995) · 31 ans
Établissements de LE CHALUTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeFermé
401 083 142 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHALUTIER
INPIComptes annuels de LE CHALUTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHALUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHALUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHALUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHALUTIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/05784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-11.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHALUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHALUTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1995
Questions fréquentes sur LE CHALUTIER
Quel est le numéro SIREN de LE CHALUTIER ?
Le numéro SIREN de LE CHALUTIER est 401 083 142. Le SIRET de son siège social est 401 083 142 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37401083142.
Qui dirige LE CHALUTIER ?
LE CHALUTIER est dirigée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE, gérant.
Où se situe le siège social de LE CHALUTIER ?
Le siège social de LE CHALUTIER est situé 6 rue Alphonse Rio, 56100 Lorient.
LE CHALUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHALUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHALUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHALUTIER.
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