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LE CHAM'S

Fermée
Siren838 128 403SAS43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRERadiée le 05 octobre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHAM'S est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 128 403. Elle est domiciliée Rte route du Puy, 43800 Chamalieres-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. MOHAMED MSALLAK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. LE CHAM'S a été radiée le 5 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE CHAM'S

Dénomination
LE CHAM'S
SIREN
838 128 403
SIRET (siège)
838 128 403 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12838128403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 128 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 mars 2018
Date de radiation
05 octobre 2023
Siège social
RTE ROUTE DU PUY, 43800, CHAMALIERES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE CHAM'S

Café, restaurant, pizzéria et vente de plats à emporter.

Finances de LE CHAM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAM'S

MM

MOHAMED MSALLAK

Président de SAS

Depuis la création (13 mars 2018) · 8 ans

Établissements de LE CHAM'S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRESiègeFermé

    838 128 403 00014 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE CHAM'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAM'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHAM'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2021. Clôturée le 05 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2021 · publié le 03 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2021, désignant liquidateur Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de LE CHAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAM'S

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2021, désignant liquidateur Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Début d'activité : 2018-03-05

  1. radiation

    Date d'effet : 05 octobre 2023

Questions fréquentes sur LE CHAM'S

Quel est le numéro SIREN de LE CHAM'S ?

Le numéro SIREN de LE CHAM'S est 838 128 403. Le SIRET de son siège social est 838 128 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12838128403.

Qui dirige LE CHAM'S ?

LE CHAM'S est dirigée par MOHAMED MSALLAK, président de sas.

Où se situe le siège social de LE CHAM'S ?

Le siège social de LE CHAM'S est situé Rte route du Puy, 43800 Chamalieres-sur-Loire.

LE CHAM'S est-elle toujours en activité ?

Non, LE CHAM'S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2023.

LE CHAM'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHAM'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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