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LE CHAMOIS

Active
Siren317 615 201549904370 COLMARSCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 615 201, LE CHAMOIS est une 5499 créée le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée Hotel le Chamois, 04370 Colmars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de LE CHAMOIS

Dénomination
LE CHAMOIS
SIREN
317 615 201
SIRET (siège)
317 615 201 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65317615201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 615 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
HOTEL LE CHAMOIS, 04370, COLMARS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CHAMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAMOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CHAMOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04370 COLMARSSiègeFermé

    317 615 201 00017 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LE CHAMOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAMOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHAMOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2008. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Jugement de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; représentant des créanciers et mandataire liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), 36, rue Docteur-Honnorat, 0400 Digne-les-Bains ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAMOIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; représentant des créanciers et mandataire liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), 36, rue Docteur-Honnorat, 0400 Digne-les-Bains ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur LE CHAMOIS

Quel est le numéro SIREN de LE CHAMOIS ?

Le numéro SIREN de LE CHAMOIS est 317 615 201. Le SIRET de son siège social est 317 615 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65317615201.

Où se situe le siège social de LE CHAMOIS ?

Le siège social de LE CHAMOIS est situé Hotel le Chamois, 04370 Colmars.

LE CHAMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAMOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHAMOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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