LE CHAMOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 029 888, LE CHAMOIS est une SCI créée le 28 novembre 2016. Elle est domiciliée 26 av Talabot, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE CIAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CHAMOIS
INSEE- Dénomination
- LE CHAMOIS
- SIREN
- 824 029 888
- SIRET (siège)
- 824 029 888 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56824029888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 029 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2016
- Siège social
- 26 AV TALABOT, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAMOIS
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
Finances de LE CHAMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAMOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de LE CHAMOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
824 029 888 00016 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHAMOIS
INPIComptes annuels de LE CHAMOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHAMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025003584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-16.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-20.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-13.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-15.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-14.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-10.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-12.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-20.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-14.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAMOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-21
- création
Date d'effet : 28 novembre 2016
Questions fréquentes sur LE CHAMOIS
Quel est le numéro SIREN de LE CHAMOIS ?
Le numéro SIREN de LE CHAMOIS est 824 029 888. Le SIRET de son siège social est 824 029 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56824029888.
Qui dirige LE CHAMOIS ?
LE CHAMOIS est dirigée par VERONIQUE CIAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHAMOIS ?
Le siège social de LE CHAMOIS est situé 26 av Talabot, 13007 Marseille.
LE CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAMOIS.
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