LE CHAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 886 544, LE CHAMP est une SCI créée le 14 février 1994. Son siège social est situé Le Champ, 79420 Beaulieu-sous-Parthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Yann GUEHO, gérant.
Fiche d'identité de LE CHAMP
INSEE- Dénomination
- LE CHAMP
- SIREN
- 393 886 544
- SIRET (siège)
- 393 886 544 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18393886544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 886 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 1994
- Siège social
- LE CHAMP, 79420, BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAMP
LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR APPORT, ACHAT CONSTRUCTION OU AUTRE, SITUES EN FRANCE. LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR APPORT, ACHAT CONSTRUCTION OU AUTRE, SITUES EN FRANCE.
Finances de LE CHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAMP
INSEEÉtablissements de LE CHAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79420 BEAULIEU-SOUS-PARTHENAYSiègeActif
393 886 544 00013 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CHAMP
INPIComptes annuels de LE CHAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAMP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 17 août 2026 · N° 26/06607
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025013916
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026007172
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04908
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04909
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04907
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004525
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004515
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03749
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04350
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/04337
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/04187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00477
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/03811
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03649
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000001
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/01367
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002891
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02980
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/02969
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01145
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/02782
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/02540
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/02539
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/02273
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00393
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02121
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/01903
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/01869
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 08 mars 2026 · N° 26/01782
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/01600
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/01505
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008672
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008670
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008669
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008668
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008667
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008664
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008663
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008661
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008659
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008656
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008652
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008649
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008648
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008647
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008639
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008636
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008632
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008630
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008625
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008613
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008607
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008606
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008430
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00393
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025012628
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025012828
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/10736
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/10304
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/10241
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/10201
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025006042
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/10154
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/10126
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/10127
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025011766
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 29 novembre 2025 · N° 25/09834
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09577
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/09347
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025009077
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025007692
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025006460
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/09370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/09375
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Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/09267
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/09120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025008237
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025007447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025006765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025006639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR AVRANCHES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00007
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025007688
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025009281
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03624
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00202
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 18 août 2025 · N° 25/06383
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00039
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025005261
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Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02152
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01787
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01694
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Décision du 22 avril 2025 · N° 25/03399
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2024001860
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/07429
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 04 janvier 2025 · N° 25/00017
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/10546
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03774
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAMP
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Date d'effet : 14 février 1994
Questions fréquentes sur LE CHAMP
Quel est le numéro SIREN de LE CHAMP ?
Le numéro SIREN de LE CHAMP est 393 886 544. Le SIRET de son siège social est 393 886 544 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18393886544.
Qui dirige LE CHAMP ?
LE CHAMP est dirigée par Yann GUEHO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHAMP ?
Le siège social de LE CHAMP est situé Le Champ, 79420 Beaulieu-sous-Parthenay.
LE CHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAMP.
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