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LE CHAMP

Active
Siren491 941 407SCI61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 20 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE CHAMP est une SCI immatriculée le 20 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 941 407. Le siège social de l'entreprise se trouve La Garenne, 61400 Mortagne-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAELE ZUNINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHAMP

Dénomination
LE CHAMP
SIREN
491 941 407
SIRET (siège)
491 941 407 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79491941407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 941 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2006
Siège social
LA GARENNE, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAMP

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS LIEUDIT PREFONTAINE 61400-MORTAGNE AU PERCHE COMPOSE DE 4 LOTS NUMERO 29-31-348-350/SECTION AO L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION D'UN BIEN IMMOBILIER ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE

Finances de LE CHAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAMP

BG

BENOIT GAUDRE

Autre

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

RZ

RAPHAELE ZUNINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de LE CHAMP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif

    491 941 407 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAMP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAMP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAMP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur LE CHAMP

Quel est le numéro SIREN de LE CHAMP ?

Le numéro SIREN de LE CHAMP est 491 941 407. Le SIRET de son siège social est 491 941 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79491941407.

Qui dirige LE CHAMP ?

LE CHAMP est dirigée par RAPHAELE ZUNINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAMP ?

Le siège social de LE CHAMP est situé La Garenne, 61400 Mortagne-au-Perche.

LE CHAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAMP.

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