LE CHANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE CHANEL est une SARL immatriculée le 9 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 987 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue de Provence, 04200 Sisteron. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par GREGORY SCARBONCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CHANEL
INSEE- Dénomination
- LE CHANEL
- SIREN
- 813 987 310
- SIRET (siège)
- 813 987 310 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37813987310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 987 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 09 octobre 2015
- Siège social
- 89 RUE DE PROVENCE, 04200, SISTERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHANEL
Bar, brasserie, petite restauration
Finances de LE CHANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHANEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de LE CHANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04200 SISTERONSiègeActif
813 987 310 00014 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE CHANEL
INPIComptes annuels de LE CHANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHANEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHANEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2016. Clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 mars 2016 · publié le 18 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHANEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-22.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHANEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2015
Questions fréquentes sur LE CHANEL
Quel est le numéro SIREN de LE CHANEL ?
Le numéro SIREN de LE CHANEL est 813 987 310. Le SIRET de son siège social est 813 987 310 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37813987310.
Qui dirige LE CHANEL ?
LE CHANEL est dirigée par GREGORY SCARBONCHI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE CHANEL ?
Le siège social de LE CHANEL est situé 89 rue de Provence, 04200 Sisteron.
LE CHANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHANEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHANEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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