LE CHANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHANT est une SCI immatriculée le 5 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 504 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Pl de la Liberation, 81600 Gaillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE REVALLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CHANT
INSEE- Dénomination
- LE CHANT
- SIREN
- 413 504 275
- SIRET (siège)
- 413 504 275 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13413504275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 504 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 1997
- Siège social
- 36 PL DE LA LIBERATION, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHANT
INSEEÉtablissements de LE CHANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeFermé
413 504 275 00012 · ouvert le 06 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHANT
INPIComptes annuels de LE CHANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F01004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-22.542
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/05437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/14943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-27.280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1997
Questions fréquentes sur LE CHANT
Quel est le numéro SIREN de LE CHANT ?
Le numéro SIREN de LE CHANT est 413 504 275. Le SIRET de son siège social est 413 504 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13413504275.
Qui dirige LE CHANT ?
LE CHANT est dirigée par JEAN-PHILIPPE REVALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHANT ?
Le siège social de LE CHANT est situé 36 Pl de la Liberation, 81600 Gaillac.
LE CHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHANT.
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