LE CHANT DES OISEAUX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
LE CHANT DES OISEAUX est une société civile immatriculée le 9 août 2017 sous le numéro SIREN 831 409 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Gustave Delory, 59224 Thiant. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MIRANDO Patriarca exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHANT DES OISEAUX
INSEE- Dénomination
- LE CHANT DES OISEAUX
- SIREN
- 831 409 313
- SIRET (siège)
- 831 409 313 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21831409313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 409 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 août 2017
- Siège social
- 13 RUE GUSTAVE DELORY, 59224, THIANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHANT DES OISEAUX
Acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles, détention, administration, restauration, construction, de tous immeubles, mise à disposition aux associés et / ou location des immeubles.
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Finances de LE CHANT DES OISEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHANT DES OISEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2017) · 9 ans
ATELIER PATRIARCA FRERES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2017) · 9 ans
Établissements de LE CHANT DES OISEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59224 THIANTSiègeActif
831 409 313 00010 · ouvert le 25 juillet 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CHANT DES OISEAUX
INPIConformité de LE CHANT DES OISEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHANT DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHANT DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-22.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHANT DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHANT DES OISEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-09 · Début d'activité : 2017-07-25
- création
Date d'effet : 09 août 2017
Questions fréquentes sur LE CHANT DES OISEAUX
Quel est le numéro SIREN de LE CHANT DES OISEAUX ?
Le numéro SIREN de LE CHANT DES OISEAUX est 831 409 313. Le SIRET de son siège social est 831 409 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21831409313.
Qui dirige LE CHANT DES OISEAUX ?
LE CHANT DES OISEAUX est dirigée par MIRANDO Patriarca, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHANT DES OISEAUX ?
Le siège social de LE CHANT DES OISEAUX est situé 13 rue Gustave Delory, 59224 Thiant.
LE CHANT DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHANT DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHANT DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHANT DES OISEAUX.
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