LE CHANT DES OISEAUX
Active0220Z · Exploitation forestière
- Capital social
- 481 k€
LE CHANT DES OISEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2024, identifiée par le SIREN 984 853 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE de la Cybellerie, 86280 Saint-Benoît. Elle exerce une activité de exploitation forestière (code NAF 0220Z). La direction est assurée par Thierry BREUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CHANT DES OISEAUX
INSEE- Dénomination
- LE CHANT DES OISEAUX
- SIREN
- 984 853 515
- SIRET (siège)
- 984 853 515 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18984853515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 853 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 481 000 €
- Code NAF / APE
- 0220Z - Exploitation forestière
- Date de création
- 27 février 2024
- Siège social
- 10 CHE de la Cybellerie, 86280, Saint-Benoît
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE CHANT DES OISEAUX
Le groupement a pour objet : L'acquisition de forêts, la prises d'intérêts ou l'acquisition dans des massifs forestiers ou groupements forestiers sous quelque forme que ce soit, la gestion et la détention des dits droits sociaux et participations ; La constitution de massifs forestiers sur les terrains nus qui sont ou seront ultérieurement acquis, reçus ou apportés au groupement, et l'acquisition de tous ces massifs forestiers en considérant prioritairement leurs qualités écologiques actuelles ou potentielles ; L'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion des massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, qui seront ainsi compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail Les opérations financières pouvant se rattacher à l'objet social du groupement et les opérations s'y rattachant directement ou indirectement, ou susceptibles d'en faciliter l'application ou le développement le tout pour elle-même, notamment et principalement dans la gestion de sa trésorerie courante ou d'attente d'investissement dans un massif ou un terrain ou dans des parts de groupements forestiers. Plus généralement toutes opérations quelconques qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement. Notamment la gestion de la récolte de produits forestiers non ligneux, l'apiculture, l'écotourisme, les loisirs écoresponsables, la formation et les interventions à but pédagogique. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer que la gestion du groupement et son approche sylvicole seront avant tout respectueuse de la biodiversité.
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Finances de LE CHANT DES OISEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHANT DES OISEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans
Établissements de LE CHANT DES OISEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86280 Saint-BenoîtSiègeActif
984 853 515 00018 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 0220Z
Documents juridiques de LE CHANT DES OISEAUX
INPIConformité de LE CHANT DES OISEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHANT DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHANT DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-22.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHANT DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHANT DES OISEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-23 · Début d'activité : 2024-02-20
- création
Date d'effet : 27 février 2024
Questions fréquentes sur LE CHANT DES OISEAUX
Quel est le numéro SIREN de LE CHANT DES OISEAUX ?
Le numéro SIREN de LE CHANT DES OISEAUX est 984 853 515. Le SIRET de son siège social est 984 853 515 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18984853515.
Qui dirige LE CHANT DES OISEAUX ?
LE CHANT DES OISEAUX est dirigée par Thierry BREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHANT DES OISEAUX ?
Le siège social de LE CHANT DES OISEAUX est situé 10 CHE de la Cybellerie, 86280 Saint-Benoît.
LE CHANT DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHANT DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHANT DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHANT DES OISEAUX.
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