LE CHANZY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 165 079, LE CHANZY est une SARL créée le 18 décembre 1995. Elle est domiciliée 5 All de Chanzy Nay, 64800 Nay. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de LE CHANZY
INSEE- Dénomination
- LE CHANZY
- SIREN
- 403 165 079
- SIRET (siège)
- 403 165 079 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18403165079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 165 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 décembre 1995
- Siège social
- 5 ALL DE CHANZY NAY, 64800, NAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CHANZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHANZY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE CHANZY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64800 NAYSiègeFermé
403 165 079 00019 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE CHANZY
INPIComptes annuels de LE CHANZY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHANZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHANZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHANZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHANZY. Elles s'échelonnent de 1998 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-17.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-18.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHANZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHANZY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 18 décembre 1995
Questions fréquentes sur LE CHANZY
Quel est le numéro SIREN de LE CHANZY ?
Le numéro SIREN de LE CHANZY est 403 165 079. Le SIRET de son siège social est 403 165 079 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403165079.
Où se situe le siège social de LE CHANZY ?
Le siège social de LE CHANZY est situé 5 All de Chanzy Nay, 64800 Nay.
LE CHANZY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHANZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHANZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHANZY.
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