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LE CHAP

Active
Siren878 521 418SNC17220 CROIX-CHAPEAUCréée le 30 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 521 418, LE CHAP est une SNC créée le 30 octobre 2019. Son siège social est situé 61 av de la Liberation, 17220 Croix-Chapeau. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN BRISSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LE CHAP

Dénomination
LE CHAP
SIREN
878 521 418
SIRET (siège)
878 521 418 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61878521418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 521 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
30 octobre 2019
Siège social
61 AV DE LA LIBERATION, 17220, CROIX-CHAPEAU
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE CHAP

bar-tabac-le-chap17.fr05 46 29 20 94

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LE CHAP

L'exploitation de tout fonds de commerce de débit de boissons dépôt de presse jeux de la française des jeux auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac

Finances de LE CHAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAP

SB

SYLVAIN BRISSARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 octobre 2019) · 7 ans

CJ

CELINE JEHANNET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de LE CHAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 CROIX-CHAPEAUSiègeActif

    878 521 418 00011 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE CHAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAP

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  7. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2019-12-01

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2019-12-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-10-30

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2019

Questions fréquentes sur LE CHAP

Quel est le numéro SIREN de LE CHAP ?

Le numéro SIREN de LE CHAP est 878 521 418. Le SIRET de son siège social est 878 521 418 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61878521418.

Qui dirige LE CHAP ?

LE CHAP est dirigée par SYLVAIN BRISSARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAP ?

Le siège social de LE CHAP est situé 61 av de la Liberation, 17220 Croix-Chapeau.

LE CHAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAP.

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