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LE CHAPEAU

Active
Siren392 428 348SARL94550 CHEVILLY-LARUECréée le 28 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LE CHAPEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 428 348. Son siège social est situé 2 All Didier Daurat, 94550 Chevilly-Larue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. La direction est assurée par MAURICE BEN BOUANAH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CHAPEAU

Dénomination
LE CHAPEAU
SIREN
392 428 348
SIRET (siège)
392 428 348 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33392428348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 428 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
28 septembre 1993
Siège social
2 ALL DIDIER DAURAT, 94550, CHEVILLY-LARUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAPEAU

Importation de cloches de chapeaux et leur vente en l état la vente de chapeau finis

Finances de LE CHAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAPEAU

MB

MAURICE BEN BOUANAH

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de LE CHAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94550 CHEVILLY-LARUESiègeActif

    392 428 348 00016 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 4642Z

Documents juridiques de LE CHAPEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAPEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1993

Questions fréquentes sur LE CHAPEAU

Quel est le numéro SIREN de LE CHAPEAU ?

Le numéro SIREN de LE CHAPEAU est 392 428 348. Le SIRET de son siège social est 392 428 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33392428348.

Qui dirige LE CHAPEAU ?

LE CHAPEAU est dirigée par MAURICE BEN BOUANAH, gérant.

Où se situe le siège social de LE CHAPEAU ?

Le siège social de LE CHAPEAU est situé 2 All Didier Daurat, 94550 Chevilly-Larue.

LE CHAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPEAU.

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