LE CHAPEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 341 493, LE CHAPEAU est une SAS créée le 29 mai 2024. Son siège social est situé 1 RUE de Martignac, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Julien Gibert, président de sas.
Fiche d'identité de LE CHAPEAU
INSEE- Dénomination
- LE CHAPEAU
- SIREN
- 929 341 493
- SIRET (siège)
- 929 341 493 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51929341493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 341 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 mai 2024
- Siège social
- 1 RUE de Martignac, 75007, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAPEAU
La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières et immobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres ; l'acquisition, la souscription, la gestion de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers ; toutes prestations de services, conseils, études, en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autre
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Finances de LE CHAPEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAPEAU
INSEEÉtablissements de LE CHAPEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 ParisSiègeActif
929 341 493 00013 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE CHAPEAU
INPIComptes annuels de LE CHAPEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHAPEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08557
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001534
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002555
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02828
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00039
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Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00796
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAPEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2024
Questions fréquentes sur LE CHAPEAU
Quel est le numéro SIREN de LE CHAPEAU ?
Le numéro SIREN de LE CHAPEAU est 929 341 493. Le SIRET de son siège social est 929 341 493 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51929341493.
Qui dirige LE CHAPEAU ?
LE CHAPEAU est dirigée par Julien Gibert, président de sas.
Où se situe le siège social de LE CHAPEAU ?
Le siège social de LE CHAPEAU est situé 1 RUE de Martignac, 75007 Paris.
LE CHAPEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAPEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPEAU.
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