LE CHAPELAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHAPELAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 375 253. Son siège social est situé 71 B Pont Er Pache, 56440 Languidic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIELLE GUILLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHAPELAIN
INSEE- Dénomination
- LE CHAPELAIN
- SIREN
- 802 375 253
- SIRET (siège)
- 802 375 253 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58802375253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 375 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2014
- Siège social
- 71 B PONT ER PACHE, 56440, LANGUIDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAPELAIN
Acquisition d'un immeuble sis au 763 rue Jean-Baptiste Martenot 56850 Caudan, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis
Finances de LE CHAPELAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAPELAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2014) · 12 ans
Établissements de LE CHAPELAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56440 LANGUIDICSiègeActif
802 375 253 00019 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHAPELAIN
INPIComptes annuels de LE CHAPELAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAPELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHAPELAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAPELAIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 23/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAPELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAPELAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-20 · Début d'activité : 2014-04-22
- création
Date d'effet : 20 mai 2014
Questions fréquentes sur LE CHAPELAIN
Quel est le numéro SIREN de LE CHAPELAIN ?
Le numéro SIREN de LE CHAPELAIN est 802 375 253. Le SIRET de son siège social est 802 375 253 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58802375253.
Qui dirige LE CHAPELAIN ?
LE CHAPELAIN est dirigée par MARIELLE GUILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHAPELAIN ?
Le siège social de LE CHAPELAIN est situé 71 B Pont Er Pache, 56440 Languidic.
LE CHAPELAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAPELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAPELAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPELAIN.
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