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LE CHAPELAIN

Active
Siren914 069 950SNC10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCCréée le 03 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHAPELAIN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 069 950. Son siège social est situé 38 rue Jules Ferry, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par ANAIS BURRI en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LE CHAPELAIN

Dénomination
LE CHAPELAIN
SIREN
914 069 950
SIRET (siège)
914 069 950 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74914069950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 069 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
03 juin 2022
Siège social
38 RUE JULES FERRY, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAPELAIN

bar tabac jeux presse bimbeloterie timbre vignettes cartes Prepayees dépôt de pains bonbons

Finances de LE CHAPELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAPELAIN

AB

ANAIS BURRI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

PR

PIERRE RODRIGUEZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

Établissements de LE CHAPELAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeActif

    914 069 950 00014 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE CHAPELAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAPELAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAPELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAPELAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAPELAIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAPELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAPELAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Début d'activité : 2022-07-22

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-06-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2022

Aides publiques de LE CHAPELAIN

1 aide de minimis octroyée à LE CHAPELAIN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE CHAPELAIN

Quel est le numéro SIREN de LE CHAPELAIN ?

Le numéro SIREN de LE CHAPELAIN est 914 069 950. Le SIRET de son siège social est 914 069 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74914069950.

Qui dirige LE CHAPELAIN ?

LE CHAPELAIN est dirigée par ANAIS BURRI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAPELAIN ?

Le siège social de LE CHAPELAIN est situé 38 rue Jules Ferry, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

LE CHAPELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAPELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAPELAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPELAIN.

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