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LE CHAPITRE

Active
Siren390 326 114SCI41140 SAINT-ROMAIN-SUR-CHERCréée le 02 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,5 k€
Effectif
Non publié

LE CHAPITRE est une SCI immatriculée le 2 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 326 114. Son siège social est situé Ld le Chapitre, 41140 Saint-Romain-sur-Cher. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS DESLOGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHAPITRE

Dénomination
LE CHAPITRE
SIREN
390 326 114
SIRET (siège)
390 326 114 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77390326114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 326 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 536 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mars 1993
Siège social
LD LE CHAPITRE, 41140, SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAPITRE

GESTION D'UNE PROPRIETE SISE A SAINT ROMAIN SUR CHER, LE CHAPITRE ET TOUTE GESTION DU PATRIMOINE

Finances de LE CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAPITRE

FD

FRANCOIS DESLOGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2022

MD

MARYLINE DESLOGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41140 SAINT-ROMAIN-SUR-CHERSiègeActif

    390 326 114 00019 · ouvert le 02 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CHAPITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé : DESLOGES Francois Albert ; Gérant, Associé : DESLOGES Maryline

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1993

Questions fréquentes sur LE CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de LE CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de LE CHAPITRE est 390 326 114. Le SIRET de son siège social est 390 326 114 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77390326114.

Qui dirige LE CHAPITRE ?

LE CHAPITRE est dirigée par FRANCOIS DESLOGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAPITRE ?

Le siège social de LE CHAPITRE est situé Ld le Chapitre, 41140 Saint-Romain-sur-Cher.

LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPITRE.

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