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LE CHAPITRE

Active
Siren390 805 356SARL60800 FRESNOY-LE-LUATCréée le 07 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CHAPITRE est une SARL immatriculée le 7 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 805 356. Son siège social est situé 5 rue du Chapitre, 60800 Fresnoy-le-Luat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 366E.

Fiche d'identité de LE CHAPITRE

Dénomination
LE CHAPITRE
SIREN
390 805 356
SIRET (siège)
390 805 356 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69390805356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 805 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
366E
Date de création
07 mars 1993
Siège social
5 RUE DU CHAPITRE, 60800, FRESNOY-LE-LUAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAPITRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CHAPITRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60800 FRESNOY-LE-LUATSiègeFermé

    390 805 356 00016 · ouvert le 07 mars 1993 · NAF 366E

Documents juridiques de LE CHAPITRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1993

Questions fréquentes sur LE CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de LE CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de LE CHAPITRE est 390 805 356. Le SIRET de son siège social est 390 805 356 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69390805356.

Où se situe le siège social de LE CHAPITRE ?

Le siège social de LE CHAPITRE est situé 5 rue du Chapitre, 60800 Fresnoy-le-Luat.

LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPITRE.

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