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LE CHAPITRE

Active
Siren399 229 517SCI78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESCréée le 06 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 229 517, LE CHAPITRE est une SCI créée le 6 décembre 1994. Son siège social est situé 49 rue de Pissefontaine, 78570 Chanteloup-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DAVID NEE MACE JEANNINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHAPITRE

Dénomination
LE CHAPITRE
SIREN
399 229 517
SIRET (siège)
399 229 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75399229517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 229 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 1994
Siège social
49 RUE DE PISSEFONTAINE, 78570, CHANTELOUP-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAPITRE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Quelqu'en soient la destination et l'usage et toutes opérations se rapportant à cet objet

Finances de LE CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAPITRE

BD

BLAISE DAVID

Autre

Depuis la création (06 décembre 1994) · 31 ans

FD

FRANCK DAVID

Autre

Depuis la création (06 décembre 1994) · 31 ans

VD

VIRGINIE DAVID

Autre

Depuis la création (06 décembre 1994) · 31 ans

D

DAVID NEE MACE JEANNINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de LE CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESSiègeActif

    399 229 517 00012 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CHAPITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1994

Questions fréquentes sur LE CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de LE CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de LE CHAPITRE est 399 229 517. Le SIRET de son siège social est 399 229 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75399229517.

Qui dirige LE CHAPITRE ?

LE CHAPITRE est dirigée par DAVID NEE MACE JEANNINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAPITRE ?

Le siège social de LE CHAPITRE est situé 49 rue de Pissefontaine, 78570 Chanteloup-les-Vignes.

LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPITRE.

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