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LE CHAPITRE

Active
Siren453 400 947SCI06300 NICECréée le 31 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

LE CHAPITRE est une SCI immatriculée le 31 mai 2016 sous le numéro SIREN 453 400 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 BD CARNOT Villa Idalie, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN GRIESMAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHAPITRE

Dénomination
LE CHAPITRE
SIREN
453 400 947
SIRET (siège)
453 400 947 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80453400947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 400 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
245 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2016
Siège social
66 BD CARNOT Villa Idalie , 06300, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CHAPITRE

l'acquisition, la propiété, l'aménagement, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de LE CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAPITRE

JG

JEAN GRIESMAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

JG

JEAN-PAUL GRIESMAR

Autre

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

VL

VERONIQUE LABESTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

Établissements de LE CHAPITRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    453 400 947 00025 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820B

  • 13001 MARSEILLEFermé

    453 400 947 00017 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CHAPITRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : GRIESMAR Jean Baptiste Pierre Gérant Associé : LABESTE Véronique Lyse Associé : GRIESMAR Jean-Paul Maximin Pierre

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2016

Questions fréquentes sur LE CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de LE CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de LE CHAPITRE est 453 400 947. Le SIRET de son siège social est 453 400 947 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80453400947.

Qui dirige LE CHAPITRE ?

LE CHAPITRE est dirigée par JEAN GRIESMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAPITRE ?

Le siège social de LE CHAPITRE est situé 66 BD CARNOT Villa Idalie, 06300 Nice.

LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPITRE.

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