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LE CHAPITRE

Active
Siren689 802 619SARL78000 VersaillesCréée le 01 juillet 1968
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 689 802 619, LE CHAPITRE est une SARL créée le 1er juillet 1968. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue DU VIEUX VERSAILLES, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID JACQUELINE, gérant.

Fiche d'identité de LE CHAPITRE

Dénomination
LE CHAPITRE
SIREN
689 802 619
SIRET (siège)
689 802 619 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72689802619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 689 802 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1968
Siège social
7 RUE 7 Rue DU VIEUX VERSAILLES , 78000, Versailles
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAPITRE

D

DAVID JACQUELINE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1968) · 58 ans

Établissements de LE CHAPITRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VersaillesSiègeFermé

    689 802 619 00015 · ouvert le 31 mai 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAPITRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHAPITRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2012. Clôturée le 01 octobre 2013 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 16 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2011 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAPITRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2011 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1968

Questions fréquentes sur LE CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de LE CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de LE CHAPITRE est 689 802 619. Le SIRET de son siège social est 689 802 619 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72689802619.

Qui dirige LE CHAPITRE ?

LE CHAPITRE est dirigée par DAVID JACQUELINE, gérant.

Où se situe le siège social de LE CHAPITRE ?

Le siège social de LE CHAPITRE est situé 7 RUE 7 Rue DU VIEUX VERSAILLES, 78000 Versailles.

LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHAPITRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour extinction du passif.

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