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LE CHAPITRE

Active
Siren903 828 689SCI27210 BOULLEVILLECréée le 05 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHAPITRE est une SCI immatriculée le 5 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 828 689. Elle est domiciliée 8 Lot Champ de Ble, 27210 Boulleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS JOYEUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE CHAPITRE

Dénomination
LE CHAPITRE
SIREN
903 828 689
SIRET (siège)
903 828 689 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71903828689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 828 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2021
Siège social
8 LOT CHAMP DE BLE, 27210, BOULLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAPITRE

Acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous biens immobilier en vue de leur administration, mise en location ou leur vente.

Finances de LE CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAPITRE

TJ

THOMAS JOYEUX

Autre

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

LV

LINE VIGIER

Autre

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de LE CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 BOULLEVILLESiègeActif

    903 828 689 00013 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2021

Questions fréquentes sur LE CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de LE CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de LE CHAPITRE est 903 828 689. Le SIRET de son siège social est 903 828 689 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71903828689.

Qui dirige LE CHAPITRE ?

LE CHAPITRE est dirigée par THOMAS JOYEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAPITRE ?

Le siège social de LE CHAPITRE est situé 8 Lot Champ de Ble, 27210 Boulleville.

LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPITRE.

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