LE CHAPITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHAPITRE est une SARL immatriculée le 25 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 401 851. Son siège social est situé 2 PL du Docteur Guyot, 18370 Châteaumeillant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par François PODEVIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CHAPITRE
INSEE- Dénomination
- LE CHAPITRE
- SIREN
- 935 401 851
- SIRET (siège)
- 935 401 851 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27935401851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 401 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 25 novembre 2024
- Siège social
- 2 PL du Docteur Guyot, 18370, Châteaumeillant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAPITRE
exploitation de débits de boissons, brasserie et toutes autres activités similaires
Finances de LE CHAPITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAPITRE
INSEEÉtablissements de LE CHAPITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18370 ChâteaumeillantSiègeActif
935 401 851 00016 · ouvert le 14 décembre 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE CHAPITRE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CHAPITRE
INPILE CHAPITRE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LE CHAPITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001355
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026000614
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026000617
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Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000332
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Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000322
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025008753
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000362
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Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025008748
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000344
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000345
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008544
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001192
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025007433
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025007790
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025007437
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025007436
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Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025007242
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000625
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025006977
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Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025006502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/14095
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001403
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01455
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025004076
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025006998
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004015
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004004
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025004423
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025004419
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01516
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01515
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025002231
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00180
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P01068
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00981
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00946
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025P00850
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00570
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00399
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/06075
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/01422
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Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00320
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Décision du 02 juin 2016 · N° 14-25.903
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Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.937
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Décision du 12 juin 1996 · N° 96-13.698
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-12.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAPITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- création
Date d'effet : 25 novembre 2024
Questions fréquentes sur LE CHAPITRE
Quel est le numéro SIREN de LE CHAPITRE ?
Le numéro SIREN de LE CHAPITRE est 935 401 851. Le SIRET de son siège social est 935 401 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27935401851.
Qui dirige LE CHAPITRE ?
LE CHAPITRE est dirigée par François PODEVIN, gérant.
Où se situe le siège social de LE CHAPITRE ?
Le siège social de LE CHAPITRE est situé 2 PL du Docteur Guyot, 18370 Châteaumeillant.
LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPITRE.
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