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LE CHAPITRE

Active
Siren984 429 621SAS49100 AngersCréée le 12 février 20241
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

LE CHAPITRE est une SAS immatriculée le 12 février 2024 sous le numéro SIREN 984 429 621. Elle est domiciliée 1 RUE des Poêliers, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z et emploie 1 salarié. Louis LAGUIGNER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHAPITRE

Dénomination
LE CHAPITRE
SIREN
984 429 621
SIRET (siège)
984 429 621 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06984429621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 429 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
12 février 2024
Effectif
1
Siège social
1 RUE des Poêliers, 49100, Angers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAPITRE

Bar, restaurant, cave

Finances de LE CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAPITRE

LL

Louis LAGUIGNER

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

LC

Louis CHEVROTIN

Directeur général

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

Établissements de LE CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 AngersSiègeActif

    984 429 621 00019 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE CHAPITRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAPITRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : LAGUIGNER Louis ; Gérant : CHEVROTIN Louis

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Début d'activité : 2024-05-01

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Début d'activité : 2024-03-08

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-02-12

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

Questions fréquentes sur LE CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de LE CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de LE CHAPITRE est 984 429 621. Le SIRET de son siège social est 984 429 621 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06984429621.

Qui dirige LE CHAPITRE ?

LE CHAPITRE est dirigée par Louis LAGUIGNER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAPITRE ?

Le siège social de LE CHAPITRE est situé 1 RUE des Poêliers, 49100 Angers.

LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPITRE.

Combien de salariés compte LE CHAPITRE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LE CHAPITRE emploie 1 salarié.

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