LE CHAPITRE II
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 080 810, LE CHAPITRE II est une SCI créée le 3 mai 2016. Son siège social est situé 50 RUE JOSEPH GUERRE Bat D Appt 421, 34070 Montpellier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THOMAS BREGOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHAPITRE II
INSEE- Dénomination
- LE CHAPITRE II
- SIREN
- 820 080 810
- SIRET (siège)
- 820 080 810 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR14820080810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 080 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2016
- Siège social
- 50 RUE JOSEPH GUERRE Bat D Appt 421, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAPITRE II
Acquisition par voie d'achat
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Finances de LE CHAPITRE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAPITRE II
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LE CHAPITRE II
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
820 080 810 00022 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 6820B
- 34070 MONTPELLIERFermé
820 080 810 00014 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHAPITRE II
INPIConformité de LE CHAPITRE II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPITRE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CHAPITRE II. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAPITRE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHAPITRE II
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : BREGOU Thomas, Georges, Marie ; Gérant, Associé : BREGOU Eve, Céline, Claire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-03 · Début d'activité : 2016-04-25
- création
Date d'effet : 03 mai 2016
Questions fréquentes sur LE CHAPITRE II
Quel est le numéro SIREN de LE CHAPITRE II ?
Le numéro SIREN de LE CHAPITRE II est 820 080 810. Le SIRET de son siège social est 820 080 810 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14820080810.
Qui dirige LE CHAPITRE II ?
LE CHAPITRE II est dirigée par THOMAS BREGOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHAPITRE II ?
Le siège social de LE CHAPITRE II est situé 50 RUE JOSEPH GUERRE Bat D Appt 421, 34070 Montpellier.
LE CHAPITRE II est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAPITRE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAPITRE II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPITRE II.
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