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LE CHAPITRE II

Active
Siren820 080 810SCI34070 MONTPELLIERCréée le 03 mai 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 080 810, LE CHAPITRE II est une SCI créée le 3 mai 2016. Son siège social est situé 50 RUE JOSEPH GUERRE Bat D Appt 421, 34070 Montpellier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THOMAS BREGOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHAPITRE II

Dénomination
LE CHAPITRE II
SIREN
820 080 810
SIRET (siège)
820 080 810 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14820080810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 080 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mai 2016
Siège social
50 RUE JOSEPH GUERRE Bat D Appt 421, 34070, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CHAPITRE II

Acquisition par voie d'achat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CHAPITRE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHAPITRE II

TB

THOMAS BREGOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2016) · 10 ans

ES

EVE SABATHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LE CHAPITRE II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    820 080 810 00022 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 6820B

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    820 080 810 00014 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAPITRE II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Conformité de LE CHAPITRE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPITRE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CHAPITRE II. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAPITRE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHAPITRE II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : BREGOU Thomas, Georges, Marie ; Gérant, Associé : BREGOU Eve, Céline, Claire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-03 · Début d'activité : 2016-04-25

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2016

Questions fréquentes sur LE CHAPITRE II

Quel est le numéro SIREN de LE CHAPITRE II ?

Le numéro SIREN de LE CHAPITRE II est 820 080 810. Le SIRET de son siège social est 820 080 810 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14820080810.

Qui dirige LE CHAPITRE II ?

LE CHAPITRE II est dirigée par THOMAS BREGOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAPITRE II ?

Le siège social de LE CHAPITRE II est situé 50 RUE JOSEPH GUERRE Bat D Appt 421, 34070 Montpellier.

LE CHAPITRE II est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAPITRE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAPITRE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPITRE II.