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LE CHAPITRE SCI

Fermée
Siren334 817 756SCI48000 MendeRadiée le 23 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

LE CHAPITRE SCI est une SCI immatriculée le 11 mars 1986 sous le numéro SIREN 334 817 756. Elle est domiciliée 3 RTE 3 route du Chapitre MENDE, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE RODIER en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 août 2022.

Fiche d'identité de LE CHAPITRE SCI

Dénomination
LE CHAPITRE SCI
SIREN
334 817 756
SIRET (siège)
334 817 756 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44334817756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 817 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 1986
Date de radiation
23 août 2022
Siège social
3 RTE 3 route du Chapitre MENDE, 48000, Mende
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LE CHAPITRE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAPITRE SCI

AR

ANDRE RODIER

Liquidateur

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2022

JR

JEAN RODIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHAPITRE SCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48000 MendeSiègeFermé

    334 817 756 00011 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CHAPITRE SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAPITRE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAPITRE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAPITRE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPITRE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE CHAPITRE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAPITRE SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RODIER André Hippolyte Jean

  1. radiation

    Date d'effet : 23 août 2022

Questions fréquentes sur LE CHAPITRE SCI

Quel est le numéro SIREN de LE CHAPITRE SCI ?

Le numéro SIREN de LE CHAPITRE SCI est 334 817 756. Le SIRET de son siège social est 334 817 756 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44334817756.

Qui dirige LE CHAPITRE SCI ?

LE CHAPITRE SCI est dirigée par ANDRE RODIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAPITRE SCI ?

Le siège social de LE CHAPITRE SCI est situé 3 RTE 3 route du Chapitre MENDE, 48000 Mende.

LE CHAPITRE SCI est-elle toujours en activité ?

Non, LE CHAPITRE SCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 août 2022.

LE CHAPITRE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPITRE SCI.

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