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LE CHAPON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 918 764. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Centrale, 69970 Chaponnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE CHAPON

Dénomination
LE CHAPON
SIREN
439 918 764
SIRET (siège)
439 918 764 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09439918764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 918 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
21 septembre 2001
Siège social
RUE CENTRALE, 69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CHAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHAPON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CHAPON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeFermé

    439 918 764 00010 · ouvert le 21 septembre 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de LE CHAPON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Conformité de LE CHAPON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHAPON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAPON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHAPON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2001

Questions fréquentes sur LE CHAPON

Quel est le numéro SIREN de LE CHAPON ?

Le numéro SIREN de LE CHAPON est 439 918 764. Le SIRET de son siège social est 439 918 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439918764.

Où se situe le siège social de LE CHAPON ?

Le siège social de LE CHAPON est situé rue Centrale, 69970 Chaponnay.

LE CHAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAPON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHAPON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.