LE CHAPON
ActiveLE CHAPON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 918 764. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Centrale, 69970 Chaponnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE CHAPON
INSEE- Dénomination
- LE CHAPON
- SIREN
- 439 918 764
- SIRET (siège)
- 439 918 764 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09439918764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 918 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 21 septembre 2001
- Siège social
- RUE CENTRALE, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CHAPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAPON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CHAPON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeFermé
439 918 764 00010 · ouvert le 21 septembre 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de LE CHAPON
INPIConformité de LE CHAPON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHAPON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAPON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-17.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHAPON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2001
Questions fréquentes sur LE CHAPON
Quel est le numéro SIREN de LE CHAPON ?
Le numéro SIREN de LE CHAPON est 439 918 764. Le SIRET de son siège social est 439 918 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439918764.
Où se situe le siège social de LE CHAPON ?
Le siège social de LE CHAPON est situé rue Centrale, 69970 Chaponnay.
LE CHAPON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAPON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHAPON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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