LE CHARBONNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 24,0 k€
LE CHARBONNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2005, identifiée par le SIREN 479 883 274. Son siège social est situé 10 rue des Freres Mongolfier Lieudit les Brosses, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE COSTANTIN, gérant.
Fiche d'identité de LE CHARBONNIER
INSEE- Dénomination
- LE CHARBONNIER
- SIREN
- 479 883 274
- SIRET (siège)
- 479 883 274 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84479883274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 883 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2005
- Siège social
- 10 RUE DES FRERES MONGOLFIER LIEUDIT LES BROSSES, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CHARBONNIER
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux
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Finances de LE CHARBONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHARBONNIER
INSEEBODACCGérant
SCI JCP
Autre
SCI MARVEEN
Autre
Anciens dirigeants (1)
ODDOU Dominique nom d'usage · de janvier 2012 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CHARBONNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif
479 883 274 00025 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 6820B
- 38280 VILLETTE-D'ANTHONFermé
479 883 274 00017 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de LE CHARBONNIER
INPIConformité de LE CHARBONNIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHARBONNIER.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 décembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 18 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 07/00040 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NANTERME, 1, place Saint-Nizier, 69281 Lyon Cedex 01 ; durée du plan : 1 an
publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Avis de dépôt de l'état des créances (No RG 07/00040). Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHARBONNIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHARBONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHARBONNIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BENAMOU Marc nom d'usage : BENAMOU n'est plus gérant. COSTANTIN Philippe Jean François nom d'usage : COSTANTIN devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ODDOU Dominique nom d'usage : ODDOU n'est plus gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 décembre 2008 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 07/00040 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NANTERME, 1, place Saint-Nizier, 69281 Lyon Cedex 01 ; durée du plan : 1 an
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de l'état des créances (No RG 07/00040). Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
- création
Date d'effet : 28 juillet 2005
Questions fréquentes sur LE CHARBONNIER
Quel est le numéro SIREN de LE CHARBONNIER ?
Le numéro SIREN de LE CHARBONNIER est 479 883 274. Le SIRET de son siège social est 479 883 274 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479883274.
Qui dirige LE CHARBONNIER ?
LE CHARBONNIER est dirigée par PHILIPPE COSTANTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHARBONNIER ?
Le siège social de LE CHARBONNIER est situé 10 rue des Freres Mongolfier Lieudit les Brosses, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.
LE CHARBONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHARBONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHARBONNIER est-elle en procédure collective ?
LE CHARBONNIER a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 9 décembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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