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LE CHARBONNIER

Active
Siren479 883 274Société civile69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUCréée le 28 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
24,0 k€

LE CHARBONNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2005, identifiée par le SIREN 479 883 274. Son siège social est situé 10 rue des Freres Mongolfier Lieudit les Brosses, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE COSTANTIN, gérant.

Fiche d'identité de LE CHARBONNIER

Dénomination
LE CHARBONNIER
SIREN
479 883 274
SIRET (siège)
479 883 274 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84479883274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 883 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
10 RUE DES FRERES MONGOLFIER LIEUDIT LES BROSSES, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CHARBONNIER

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux

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Finances de LE CHARBONNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHARBONNIER

S

SCI JCP

Autre

S

SCI MARVEEN

Autre

Anciens dirigeants (1)

NO

n'est plus gérant ODDOU

ODDOU Dominique nom d'usage · de janvier 2012 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHARBONNIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif

    479 883 274 00025 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 6820B

  • 38280 VILLETTE-D'ANTHONFermé

    479 883 274 00017 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de LE CHARBONNIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Conformité de LE CHARBONNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHARBONNIER.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 décembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 18 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 07/00040 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NANTERME, 1, place Saint-Nizier, 69281 Lyon Cedex 01 ; durée du plan : 1 an

Dépôt de l'état des créances

publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances (No RG 07/00040). Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHARBONNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHARBONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHARBONNIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BENAMOU Marc nom d'usage : BENAMOU n'est plus gérant. COSTANTIN Philippe Jean François nom d'usage : COSTANTIN devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ODDOU Dominique nom d'usage : ODDOU n'est plus gérant.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 décembre 2008 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 07/00040 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NANTERME, 1, place Saint-Nizier, 69281 Lyon Cedex 01 ; durée du plan : 1 an

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de l'état des créances (No RG 07/00040). Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur LE CHARBONNIER

Quel est le numéro SIREN de LE CHARBONNIER ?

Le numéro SIREN de LE CHARBONNIER est 479 883 274. Le SIRET de son siège social est 479 883 274 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479883274.

Qui dirige LE CHARBONNIER ?

LE CHARBONNIER est dirigée par PHILIPPE COSTANTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHARBONNIER ?

Le siège social de LE CHARBONNIER est situé 10 rue des Freres Mongolfier Lieudit les Brosses, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.

LE CHARBONNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHARBONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHARBONNIER est-elle en procédure collective ?

LE CHARBONNIER a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 9 décembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.