LE CHARDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHARDON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 307 306. Son siège social est situé 154 ALL 154 Allée du Champ Moret - Joux Dessus, 39220 Prémanon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD REGARD-JACOBEZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHARDON
INSEE- Dénomination
- LE CHARDON
- SIREN
- 539 307 306
- SIRET (siège)
- 539 307 306 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51539307306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 307 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2012
- Siège social
- 154 ALL 154 Allée du Champ Moret - Joux Dessus, 39220, Prémanon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHARDON
Se reporter aux statuts.
Finances de LE CHARDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHARDON
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LE CHARDON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39220 PrémanonSiègeFermé
539 307 306 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHARDON
INPIComptes annuels de LE CHARDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHARDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHARDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHARDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHARDON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHARDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHARDON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
REGARD-JACOBEZ Bernard Léon Camille nom d'usage : REGARD-JACOBEZ n'est plus gérant. REGARD-JACOBEZ Bernard Léon Camille nom d'usage : REGARD-JACOBEZ devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2012
Questions fréquentes sur LE CHARDON
Quel est le numéro SIREN de LE CHARDON ?
Le numéro SIREN de LE CHARDON est 539 307 306. Le SIRET de son siège social est 539 307 306 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51539307306.
Qui dirige LE CHARDON ?
LE CHARDON est dirigée par BERNARD REGARD-JACOBEZ, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHARDON ?
Le siège social de LE CHARDON est situé 154 ALL 154 Allée du Champ Moret - Joux Dessus, 39220 Prémanon.
LE CHARDON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHARDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHARDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHARDON.
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