LE CHARLEMAGNE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE CHARLEMAGNE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 374 459. Elle est domiciliée 82 Rte de Lyon, 69680 Chassieu. LE CHARLEMAGNE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE CHARLEMAGNE
INSEE- Dénomination
- LE CHARLEMAGNE
- SIREN
- 799 374 459
- SIRET (siège)
- 799 374 459 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR52799374459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 374 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 janvier 2014
- Siège social
- 82 RTE DE LYON, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CHARLEMAGNE
Restauration traditionnelle
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Finances de LE CHARLEMAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHARLEMAGNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Fahrettin nom d'usage : GUC GUC
Gérant · de janvier 2014 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CHARLEMAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
799 374 459 00029 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 5610A
- 69002 LYONFermé
799 374 459 00011 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CHARLEMAGNE
INPIConformité de LE CHARLEMAGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHARLEMAGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2015. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CHARLEMAGNE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-41.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHARLEMAGNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GUC Fahrettin nom d'usage : GUC n'est plus gérant. DOGAN Kurt Mahmut nom d'usage : DOGAN devient gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2014
Questions fréquentes sur LE CHARLEMAGNE
Quel est le numéro SIREN de LE CHARLEMAGNE ?
Le numéro SIREN de LE CHARLEMAGNE est 799 374 459. Le SIRET de son siège social est 799 374 459 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52799374459.
Où se situe le siège social de LE CHARLEMAGNE ?
Le siège social de LE CHARLEMAGNE est situé 82 Rte de Lyon, 69680 Chassieu.
LE CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHARLEMAGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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